Politique De TVA Et De Livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix et des frais

Les montants affichés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %, les droits d’importation ainsi que les coûts liés aux formalités douanières.

La somme indiquée sur la page de confirmation de commande correspond au montant total à régler.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception du colis.

Ⅱ. Champ d’application

Les présentes dispositions concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers les territoires d’outre-mer français (DROM-COM).

La taxe sur la valeur ajoutée est déjà intégrée dans le prix des articles et aucune démarche supplémentaire n’est demandée à ce titre.

En cas de modification du taux applicable, les montants affichés pourront être ajustés et cette adaptation sera indiquée à l’avance.

Ⅲ. Mode de livraison DDP

Toutes les expéditions sont organisées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), les taxes et frais d’importation étant acquittés avant l’arrivée des marchandises en France.

Dans ce cadre, aucune procédure douanière ni règlement additionnel n’est demandé à l’utilisateur.

La distribution est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un système de suivi accessible pendant toute la durée du transport.

Si une difficulté survient, par exemple en cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance pourra être apportée afin de gérer la situation.

Ⅳ. Formalités douanières et conformité

Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale ainsi que des documents nécessaires aux procédures de dédouanement.

Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.

Ⅴ. Contenu de la tarification transparente

Le prix des produits inclut les éléments suivants :

Taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %

Droits de douane et frais liés à l’importation

Coûts associés au dédouanement

Emballage et étiquetage conformes aux exigences de l’Union européenne

Aucun autre frais n’est demandé au moment de la livraison.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Une facture électronique est émise après validation du paiement, indiquant notamment le prix unitaire, le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises.

Ce document peut être utilisé pour les demandes après-vente, les obligations fiscales ou les procédures de remboursement.

Avant la validation du paiement, l’ensemble des coûts est présenté de manière claire, sans frais dissimulés.

Ⅶ. Traitement des commandes et délai de livraison

Les commandes sont généralement expédiées dans un délai estimé de un à trois jours ouvrables après la confirmation du paiement.

Le délai de livraison prévu se situe entre 7 et 16 jours ouvrables, selon la localisation et l’organisation du transporteur.

Ⅷ. Limitation géographique

Les dispositions présentes concernent les livraisons effectuées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.

Si certaines contraintes légales ou logistiques empêchent une expédition, cette information sera communiquée avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Coordonnées de contact

Adresse : 986 5th Ave Apt 75, Chula Vista, California 91911, États-Unis

Téléphone : +1 (206) 478-4639

E-mail : vente@dreamoasisliving.com

Heures d’ouverture :

Lundi – Vendredi : 09:00 – 18:00

Samedi : 09:00 – 16:00

Dimanche : Fermé